Le Code Général de la Fonction Publique, entré en vigueur le 1ᵉʳ mars 2022, regroupe l’ensemble des règles applicables aux agents publics. Il précise, entre autres, les droits, obligations et protections des fonctionnaires.
Le Code Général de la Fonction Publique, entré en vigueur le 1ᵉʳ mars 2022, regroupe l’ensemble des règles applicables aux agents publics. Il précise, entre autres, les droits, obligations et protections des fonctionnaires.