Encadrement lors des sorties scolaires
Au bulletin officiel du 29 juin 2023, est parue une circulaire concernant les conditions d’organisation des sorties scolaires dans les écoles, collèges et lycées. Elle vient remplacer la circulaire du 27 septembre 1999 qui avait été l’objet de légers ajustements en 2005 et 2013.
Quels changements apportent ce nouveau texte ?
L’introduction de la circulaire commence par une injonction une invitation très forte à ce qu’un enfant puisse bénéficier d’un voyage scolaire au moins une fois dans sa scolarité.
Ainsi, tout élève, quel que soit son milieu social d’origine, doit pouvoir bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire. Par conséquent, les écoles et les établissements scolaires sont invités à encourager l’organisation de ces séjours.
Du point de vue de l’élève, tout le monde souhaite qu’un enfant puisse bénéficier de ces moments là.
Par contre du point de vue des enseignants, qui passe des dizaines d’heures à monter les dossiers, récupérer tous les documents, règlements auprès des familles (les relancer x fois), organise différents événements pour faire baisser le prix, essaie de convaincre les parents les plus réfractaires pour que tout le monde parte… Puis, sur place, qui est responsable et encadre les élèves 24h/24h sans aucune heures supplémentaires payée soit 18h de bénévolat par jour ?
Encore une fois, voici une déclaration faite pour mettre en difficulté les enseignants. Le ministère a annoncé qu’il fallait faire des voyages scolaires et ce sera bien de la faute des enseignants si les élèves n’en font pas. Le texte de 1999 n’allait pas dans de telles considérations, il était juste factuel et c’est bien ce qu’on demande à un texte de cadrage.
Sortie obligatoire ou facultative ?
En 1999
Les sorties organisées pendant les horaires habituels de la classe et ne comprenant pas la pause du déjeuner sont obligatoires pour les élèves. Les autres sorties sont facultatives.
En 2023
Les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Elles peuvent comprendre la pause méridienne. Les autres sorties scolaires sont facultatives.
La circulaire apporte donc une modification de taille avec la prise en compte de la pause méridienne dans les sorties obligatoires. Mais elle n’apporte pas d’information concernant l’impact en terme d’assurance scolaire. En effet, le BO de 1999, indiquait, en rappelant la circulaire du 29 août 1988
L’assurance
La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n°88-208 du 29 août 1988 (publiée au BOEN n°28 du 1er septembre 1988) lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif.
On pourrait en conclure que les sorties qui incluent la pause méridienne devenant obligatoires ne nécessitent plus d’assurance scolaire. Mais le flou demeure car faute d’information ultérieure, le dernier texte parlant d’assurance pour le temps méridien reste celui de 1999 mais qui se retrouve abrogé par la circulaire de 2023 (la référence resterait alors le texte de 1988 ?).
La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d’une assurance est exigée.
Bref, qui nous laisse dans l’incertitude concernant les assurances.
Gratuite ou payante ?
Le BO de 1999 indique que les sorties obligatoires (donc sur le temps scolaire pour 1999) sont forcément gratuites.
En 2023, il n’est plus question de gratuité.
Dans le cadre des sorties scolaires facultatives, lorsqu’une contribution financière est demandée aux familles, celle-ci doit être limitée et ne doit, en aucun cas, conduire à l’exclusion d’un élève pour des raisons financières.
En creux, on pourrait interpréter que si une contribution financière peut être demandée lors d’une sortie facultative cela pourrait impliquer qu’on ne peut pas en demander lors d’une sortie obligatoire (midi inclus en 2023). Mais je ne suis que sur de l’interprétation.
La trousse à projets
Je m’arrête quelques instants sur cette idée « fabuleuse » de proposer une plateforme de financement participatif pour financer un projet de sortie.
On a clairement à faire à des personnes qui n’ont jamais animé un financement participatif. Car si on veut avoir des donateurs extérieurs à l’école qui aident au financement, il va falloir faire connaitre le projet, prendre un temps très important en animation et communication… (donc encore du temps bénévole d’enseignant). Sinon, c’est déjà la communauté éducative de l’école qui va participer. Et dans ce cas là pourquoi utiliser un service en ligne pour récolter ?
Surtout que le site en question prend tout de même une commission de 6,5 % de frais de fonctionnement.
Les taux d’encadrement
Les sorties de proximité
Définition
En 1999, elles sont définies ainsi
[une sortie qui s’effectue] soit à pied soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe (par exemple : gymnase, salle de sport, piscine, bibliothèque municipale…)
En 2023, la définition est quasiment un copier-coller.
[une sortie qui s’effectue] soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe.
Le gros changement est dans l’applicabilité de cette notion de sortie de proximité.
En maternelle
En 1999, « l’enseignant accompagné d’un adulte » pouvait effectuer une sortie de proximité.
En 2023, les classes de maternelle ne sont pas concernées par les sorties de proximité. Le taux d’encadrement applicable est donc celui d’une sortie scolaire sans nuitée classique.
Ce changement pose un vrai problème pour les classes de maternelle et risque de priver de nombreux élèves de sorties à la bibliothèque, ludothèque, gymnase du quartier. Alors que c’est souvent les écoles qui font découvrir ainsi ces structures, pour les enfants plus éloignés des lieux culturels et sportifs.
Autre problématique soulevée par des collègues sur les réseaux sociaux : comment vont faire les écoles maternelles qui n’ont pas de salle de motricité dans l’enceinte de l’école ?
En élémentaire
Aucun changement pour l’élémentaire, l’enseignant seul peut sortir avec sa classe pour une sortie de proximité.
En groupe mixte maternelle / élémentaire
La disparition des sorties de proximité pour les maternelles impacte les sorties de groupes mixtes maternelle / élémentaire car dans ce cas, c’est le taux d’encadrement maternelle qui s’applique.
Les sorties sans nuitée
En maternelle
Le taux reste le même 2 adultes pour 16 enfants puis 1 pour 8.
En élémentaire
Le taux reste le même 2 adultes pour 30 enfants puis 1 pour 15.
En groupe mixte maternelle / élémentaire
Pour les sorties de groupes mixtes maternelle / élémentaire, c’est le taux d’encadrement maternelle qui s’applique.Les voyages scolaires – sorties avec nuitée
En maternelle
Le taux reste le même 2 adultes pour 16 enfants puis 1 pour 8.
En élémentaire
Le taux passe de 2 adultes pour 20 enfants puis 1 pour 10 (en 1999) à 2 adultes pour 24 enfants puis 1 pour 12.
En groupe mixte maternelle / élémentaire
Pour les sorties de groupes mixtes maternelle / élémentaire, c’est le taux d’encadrement maternelle qui s’applique.Tableau récapitulatif
J’ai essayé de résumer tout cela en un tableau (en espérant ne pas avoir fait d’erreur)
| maternelle | élémentaire | |||
| 1999 | 2023 | 1999 | 2023 | |
| sortie de proximité | – 2 adultes pour la classe – gratuit et obligatoire – autorisation du directeur – pas d’assurance | n’existe plus, voir sortie sans nuitée | – enseignant seul pour la classe – gratuit et obligatoire – autorisation du directeur – pas d’assurance | – enseignant seul pour la classe – gratuit et obligatoire – autorisation du directeur – pas d’assurance |
| sortie sans nuitée | – 2 adultes pour 16 élèves puis 1 pour 8. – gratuit si sur le temps scolaire (hors pause méridienne) – obligatoire si sur le temps scolaire (hors pause méridienne) – autorisation du directeur – pas d’assurance si sur le temps scolaire (hors pause méridienne) | – 2 adultes pour 16 élèves puis 1 pour 8. – gratuit ??? – obligatoire si sur le temps scolaire (pause méridienne incluse) – autorisation du directeur – assurance ??? | – 2 adultes pour 30 élèves puis 1 pour 15. – gratuit si sur le temps scolaire (hors pause méridienne) – obligatoire si sur le temps scolaire (hors pause méridienne) – autorisation du directeur – pas d’assurance si sur le temps scolaire (hors pause méridienne) | – 2 adultes pour 30 élèves puis 1 pour 15. – gratuit ??? – obligatoire si sur le temps scolaire (pause méridienne incluse) – autorisation du directeur – assurance ??? |
| sortie avec nuitée | – 2 adultes pour 16 élèves puis 1 pour 8. – gratuit ou payant – facultatif – autorisation de l’IEN – assurance obligatoire | – 2 adultes pour 16 élèves puis 1 pour 8. – gratuit ou payant – facultatif – autorisation de l’IEN – assurance obligatoire | – 2 adultes pour 20 élèves puis 1 pour 10. – gratuit ou payant – facultatif – autorisation de l’IEN – assurance obligatoire | – 2 adultes pour 24 élèves puis 1 pour 12. – gratuit ou payant – facultatif – autorisation de l’IEN – assurance obligatoire |
Il est à noter que pour l’encadrement des activités physiques et sportives spécifiques, il faut maintenant uniquement se fier à la circulaire du 12 octobre 2017 vu que celle de 1999 est abrogée.
« et ce sera bien de la faute des enseignants si les élèves n’en font pas. »
Ça me fait penser à la grande réforme de l’enseignement « Pacte de l’Excellence » (!) pour lequel chaque établissement scolaire doit lui-même établir son propre projet/contrat (sous réserve d’acceptation) qui, s’il n’est pas respecté -ou ne peut l’être- peut mener à des pertes de subsides. (exemples : l’école doit proposer un taux de réussite en …pourcentage. Proposition d’évaluation des enseignants…par des pairs -de ce côté les syndicats sont dessus et cela semble bouger)