Pourquoi le choix ND n’a pas d’utilité pour les travaux des élèves ?

Des collègues font judicieusement le choix d’expliquer à leurs élèves les licences Creative Commons pour leurs réalisations en classe et ailleurs.

Je trouve cette démarche extrêmement pertinente et formatrice.

Souvent, par soucis de protéger les travaux de leurs élèves, les enseignants ont tendance à privilégier les licences Creative Commons avec l’interdiction de commercialisation (NC) et de modification (ND). L’objectif peut être d’éviter un détournement néfaste de la production de l’enfant.

Je vais m’attarder sur l’inutilité, dans le cadre de la loi française, d’utiliser le ND.

En France, toute réalisation est protégée par le droit moral (La France est signataire de la convention de Berne.), même lorsqu’on place son œuvre sous une licence Creative Commons. En effet, le droit moral est inaliénable et imprescriptible. Il est donc interdit pour quiconque de transformer une production si cette modification porte atteinte à l’œuvre. Il est également interdit de déposséder l’auteur de la paternité de son travail.

Ce droit moral couvre donc ainsi déjà, à mon sens, les différentes craintes de dérives qu’on pourrait avoir sur les œuvres de ses élèves.

Inutile donc d’ajouter la clause ND aux licences choisies.

De plus, le choix de cette restriction d’utilisation peut freiner certains usages pédagogiques. Je vais prendre un exemple très concret vécu voici quelques années. J’avais vu les réalisations d’une autre classe et je trouvais pertinent d’utiliser leurs œuvres comme point de départ de nos séances d’arts visuels pour les transformer, mélanger et ensuite leur envoyer le résultat. Si celle-ci avaient été sous une licence avec la restriction ND, cela aurait été impossible.

Mais alors pourquoi le ND existe-t-il ?

Les licences Creative Commons sont nées aux États-Unis ou la notion de Copyright est différente de notre droit d’auteur. Le droit moral y est restreint ce qui explique l’intérêt de la clause ND pour ces pays.

nd-non

PS : N’étant pas expert en droit d’auteur, cet article comporte peut-être des imprécisions. N’hésitez pas à me les signaler, je me ferai un plaisir de corriger.

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2 réponses

  1. Péhä dit :

    Hello,

    Un souci des licences CC-BY-ND et NC, c’est qu’elles ne sont pas libres, en tout cas si on les rapprochent des libertés énoncées du logiciel libre. Un autre problème qu’elles soulèvent, est que les clauses non-dérivative et non-commerciale sont souvent trop soumises à l’interprétation des administrations nationales ou des organismes de perception des droits d’auteurs. Par exemple: la sacem autorise les artistes de son catalogue a placer des oeuvres en NC et ND, mais leur interprétation de la clause non-commerciale est tellement large (tu diffuse dans un parc publique un peu de musique pour égayer la rencontre d’échecs de ton club et à l’autre bout du parc y a un vendeur de chichis, bim utilisation commerciale!), que la licence ne permet pas de diffusion libre.

    Dans le cas de tes collègues, une présentation des oeuvres des enfants lors d’une porte ouverte de l’école où l’on vend également des gateaux où des boissons, viol la licence NC.
    La diffusion en CC-BY-SA, LAL (chère à Odysseus), voir GPL est bien plus intéressante et pour le coup on est bien dans de la licence libre.

    très bon article.

    bonne journée

    Péhä

  2. cyrille dit :

    Merci Péhä pour ta contribution.
    Je partage tout à fait tes remarques. Je pense d’ailleurs publier un deuxième billet sur la clause NC.

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