Le projet d’école : historique et évolution

Voici bientôt 33 ans que le projet d’école est né dans les écoles françaises. Pour fêter cet anniversaire avec ce nombre pas rond du tout, il me semblait tout à fait naturel d’écrire un article pour retracer son historique et son évolution.

En vrai, je devrais finaliser un article sur les évaluations des écoles, et faire un point d’abord sur le projet d’école était pour moi indispensable. Cet article devait être l’introduction du suivant qui n’existe actuellement pas encore mais peut-être un jour si j’arrive à me dégager du temps suffisant qui me manque un peu beaucoup mais que je vais essayer de trouver (vous me suivez toujours ?). Mais comme cette introduction commençait à être bien longue, j’ai scindé l’article en deux.

Le projet d’école

L’article 18 de la loi d’orientation du 10 juillet 1989 instaure la création du projet d’école qui « définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux. »

Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans la circulaire du 15 février 1990. Ainsi il est clairement indiqué que « le projet d’école reconnaît l’espace d’autonomie indispensable aux acteurs du système éducatif pour adapter leurs actions aux réalités du terrain ».

Il est également intéressant d’y noter que « Le projet d’école doit permettre de faire exprimer les besoins en formation continue par les équipes pédagogiques. Validés par les IDEN ils seront pris en compte dans les plans académiques et départementaux de formation continue. » En 1990, ce sont les projets d’école qui permettent de faire remonter les besoins de formation pour qu’ils soient pris en compte par les académies et les départements.

Le code de l’Éducation précise également, dans son article D411-8, le cadre de sa mise en œuvre : « un projet d’école est élaboré par le conseil des maîtres avec les représentants de la communauté éducative. Il est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d’école » et « Le projet d’école définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux ».

Ces textes donnent une définition assez large et permettent donc de mettre plus particulièrement l’accent sur tel ou tel point des programmes en fonction du contexte local de l’école. Ces choix sont décidés par le conseil des maitres du cycle et présentés à l’ensemble de la communauté éducative qui le vote lors du conseil d’école.

Au court de ces 30 dernières années, le projet d’école va être de nombreuses fois amendé pour régulièrement restreindre la liberté d’analyse et de conception de l’équipe pédagogique ((merci au Kisaitou du Snuipp qui m’a bien aidé dans la recherche des évolutions du projet d’école)). Par exemple :

• En 2002, une circulaire inclus les dispositifs d’adaptation et d’intégration scolaire dans le projet d’école. « Le projet d’école constitue un cadre privilégié pour proposer des réponses aux besoins divers que présentent les élèves. »
• Les circulaires de 2007 et 2008 imposent la présence d’un volet culturel dans le projet (première restriction de contenu)
• Les programmes de 2008 indiquent que les liaisons (GS-CP et CM2-6e) doivent apparaître dans le projet d’école.
• La circulaire de rentrée 2009 dicte que « les projets d’école doivent comporter un volet d’éducation à la santé ».
• La note de service de 2013 précise que les établissements qui souhaitent entrer dans une démarche E3D doivent le faire figurer dans leur projet d’école.
• Le décret de 2017 dit que les PAC sont organisées dans le cadre du projet d’école
• La loi du 2 mars 2022 ajoute un article au Code de Éducation précisant que le projet d’école doit fixer « les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs de harcèlement »

Et voici ce qui nous est demandé cette année par des injonctions nationales :

• première priorité nationale : les enseignements fondamentaux centrés autour des plans français et mathématiques, des constellations et des feuilles de route maternelle et Cycle 3 (vous voyez l’inversement de paradigme : ce sont les formations nationales qui induisent la rédaction des projets d’école et plus l’inverse)
• deuxième priorité nationale : les évaluations nationales qui requièrent une analyse partagée à l’intérieur de chaque cycle et inter-cycles, à partir d’une exploitation à rebours; les mises en œuvre complémentaires pour accompagner les élèves pour lesquels la maitrise est insuffisante.
• troisième priorité nationale : l’enseignement de l’EPS et le suivi des Réformes prioritaires gouvernementales anciennement Objets de la Vie Quotidienne (OVQ) : « savoir nager et aisance aquatique »; « savoir rouler »; les 30 minutes d’activité quotidienne,
• quatrième priorité nationale : la maternelle : mise en œuvre des GS24 et des dédoublements à 12 en éducation prioritaire; la prise en compte des principaux éléments de la feuille de route maternelle en lien avec les programmes modifiés.
• l’usage du numérique.

Les possibilités offertes aux équipes pédagogiques deviennent déjà bien limitées. Mais nous avons la chance dans notre département (mais je ne doute pas que d’autres font aussi preuve d’imagination), d’avoir d’autres demandes complémentaires. je cite :

Conformément à la maquette départementale, les trois orientations du projet d’école pourront (notez l’utilisation de POUVOIR et non de DEVOIR qui nous permet un tout petit espace de liberté) prendre la forme suivante :

• Orientation 1 : français (plan français, constellations, évaluations nationales, feuilles de route Cycle 3 et maternelle). La fluence sera un des objectifs prioritaires visé au cycle 3.
• Orientation 2 : mathématiques (plan mathématique, constellations, évaluations nationales, feuilles de route Cycle 3 et maternelle). La résolution de problèmes sera un des objectifs prioritaires visé aux cycles 2 et 3
• Orientation 3 : éducation physique et sportive (mise en œuvre dans la classe et/ou dans l’école de l’enseignement de l’EPS, suivi des Objets de la Vie Quotidienne (OVQ) (savoir nager et aisance aquatique, savoir rouler, 30 minutes d’activité physique quotidienne)

Obligations auxquelles il faudrait en théorie ajouter une partie culturelle, une partie éducation à la santé, l’organisation de l’APC… dont les circulaires n’ont, sauf erreur de ma part, pas été abrogées ainsi qu’une partie sur la gestion du harcèlement.

L’esprit initial du projet d’école semble bien loin et les équipes pédagogiques ont donc la sensation de se voir totalement dépossédées des projets d’école. L’impression est que les projets d’écoles sont imposés et que le contexte local n’est plus pris en compte. Pourtant le ministre affirmait dans la circulaire de rentrée 2021 qu’il souhaitait que « les projets d’école ou d’établissement soient revitalisés ».

Je rappellerai toutefois ici que les décrets du Code l’Éducation ont une plus grande valeur réglementaire que les circulaires ou les notes de services. En cas d’informations contradictoires, c’est donc lui qui fait foi.