Pourquoi le choix ND n’a pas d’utilité pour les travaux des élèves ?

Des collègues font judicieusement le choix d’expliquer à leurs élèves les licences Creative Commons pour leurs réalisations en classe et ailleurs.

Je trouve cette démarche extrêmement pertinente et formatrice.

Souvent, par soucis de protéger les travaux de leurs élèves, les enseignants ont tendance à privilégier les licences Creative Commons avec l’interdiction de commercialisation (NC) et de modification (ND). L’objectif peut être d’éviter un détournement néfaste de la production de l’enfant.

Je vais m’attarder sur l’inutilité, dans le cadre de la loi française, d’utiliser le ND.

En France, toute réalisation est protégée par le droit moral (La France est signataire de la convention de Berne.), même lorsqu’on place son œuvre sous une licence Creative Commons. En effet, le droit moral est inaliénable et imprescriptible. Il est donc interdit pour quiconque de transformer une production si cette modification porte atteinte à l’œuvre. Il est également interdit de déposséder l’auteur de la paternité de son travail.

Ce droit moral couvre donc ainsi déjà, à mon sens, les différentes craintes de dérives qu’on pourrait avoir sur les œuvres de ses élèves.

Inutile donc d’ajouter la clause ND aux licences choisies.

De plus, le choix de cette restriction d’utilisation peut freiner certains usages pédagogiques. Je vais prendre un exemple très concret vécu voici quelques années. J’avais vu les réalisations d’une autre classe et je trouvais pertinent d’utiliser leurs œuvres comme point de départ de nos séances d’arts visuels pour les transformer, mélanger et ensuite leur envoyer le résultat. Si celle-ci avaient été sous une licence avec la restriction ND, cela aurait été impossible.

Mais alors pourquoi le ND existe-t-il ?

Les licences Creative Commons sont nées aux États-Unis ou la notion de Copyright est différente de notre droit d’auteur. Le droit moral y est restreint ce qui explique l’intérêt de la clause ND pour ces pays.

PS : N’étant pas expert en droit d’auteur, cet article comporte peut-être des imprécisions. N’hésitez pas à me les signaler, je me ferai un plaisir de corriger.