Textes sur l’école juillet – août 2023
Plusieurs textes sont parus pendant les deux mois d’été.
Voici un petit tour d’horizon pour s’y retrouver.
BO du 29 juin 2023 : Les sorties scolaires
On débute même fin juin avec ce texte sur l’encadrement des sorties scolaires dont je vous propose une analyse dans cette article
BO du 29 juin 2023 : PPMS
En théorie, la DSDEN est maintenant en charge de la rédaction des PPMS des écoles. Je précise « en théorie » car dans le texte, il est précisé que cette élaboration se fera avec la « consultation du directeur d’école. »
JORF du 29 juin 2023 : Augmentation du point d’indice
Augmentation de 1,5% du point d’indice.
BO du 6 juillet 2023 : Circulaire de rentrée
BO du 6 juillet 2023 : Jeux olympiques et paralympiques
No comment.
BO du 6 juillet 2023 : Élections des représentants de parents d’élèves
Elles se dérouleront le 13 octobre (ou le samedi 14 octobre).
JORF du 14 juillet 2023 : Nouvelle grille indiciaire des AESH
Elle devrait permettre des les rémunérer un peu mieux.
JORF du 20 juillet 2023 : Doublement de l’ISAE
La part fixe de l’ISAE passe de 1200 € brut annuels à 2550 €.
BO du 27 juillet 2023 : Part fonctionnelle de l’ISAE
L’ISAE comporte maintenant une part fonctionnelle permettant de rémunérer les missions réalisées dans le cadre du PACTE.
JORF du 29 juillet 2023 : Augmentation de l’ISS
L’indemnité de sujétions spéciales des directeurs est augmentée.
JORF du 1 août 2023 : Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat
Vous devriez pourvoir en bénéficier si vous êtes maximum à l’échelon 9.
JORF du 5 août 2023 (chapitre VI) : Fin des viviers et de l’échelon spécial
L’échelon spécial de la classe exceptionnelle est supprimé et remplacé par un 5e échelon accessible automatiquement après le 4e échelon.
Les viviers pour le passage à la classe exceptionnelle sont supprimés. Je suis partagé sur cette suppression. Ils permettaient de favoriser le passage à la classe exceptionnelle pour les enseignants en REP, les directeurs… Mais ce fonctionnement bloquait quasiment complètement les autres enseignants.
JORF du 15 août 2023 : Directeurs d’école
Ce texte ne modifie finalement pas grand chose à ce qui existait déjà. On sent le besoin politique de parle d’autorité : « À ce titre, il [le directeur] a autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire. » Quand un membre du gouvernement se déplace dans une école, il est donc sous l’autorité du directeur de l’école 😉 ?
Le décret acte l’avancement de 3 mois supplémentaire par année de direction (non rétroactif). À voir si cela permettra de compenser la suppression des viviers pour la classe exceptionnelle.
Les directeurs sont évalués dans leur fonction tous les 5 ans et au moins dans les 3 ans qui suivent leur prise de fonction. Entre les rendez-vous de carrières et les évaluations d’école, je ne sais pas comment les IEN vont gérer cet enchevêtrement.
JORF du 17 août 2023 : Protection des élèves
Lorsque « Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé [= harcèlement scolaire] d’un autre élève de l’école, le directeur d’école, après avoir réuni l’équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l’élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l’école peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours. ».
Eduscol 23 août : Évaluations nationales
Les petites nouvelles pour les CM1 rejoignent celles de CP et de CE1.
